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ORTHOSOFT INC

Active
Siren449 798 271Société étrangère25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTHOSOFT INC est une société étrangère immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 798 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Mont Journaux Mr Henry Sebastien, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de ORTHOSOFT INC

Dénomination
ORTHOSOFT INC
SIREN
449 798 271
SIRET (siège)
449 798 271 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83449798271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 798 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5829C
Date de création
18 août 2003
Siège social
8 RUE DU MONT JOURNAUX MR HENRY SEBASTIEN, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORTHOSOFT INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOSOFT INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTHOSOFT INC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    449 798 271 00028 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 5829C

  • 75 QUEEN STREET SUITE 3300Actif

    449 798 271 00010 · NAF 5829C

Documents juridiques de ORTHOSOFT INC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTHOSOFT INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOSOFT INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOSOFT INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOSOFT INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOSOFT INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOSOFT INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOSOFT INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur ORTHOSOFT INC

Quel est le numéro SIREN de ORTHOSOFT INC ?

Le numéro SIREN de ORTHOSOFT INC est 449 798 271. Le SIRET de son siège social est 449 798 271 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449798271.

Où se situe le siège social de ORTHOSOFT INC ?

Le siège social de ORTHOSOFT INC est situé 8 rue du Mont Journaux Mr Henry Sebastien, 25110 Baume-les-Dames.

ORTHOSOFT INC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOSOFT INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOSOFT INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOSOFT INC.

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