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ORTHOSUD

Active
Siren478 877 574SARL13009 MARSEILLECréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 877 574, ORTHOSUD est une SARL créée le 28 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 bd du Redon Hopital Prive Clairval, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de ORTHOSUD

Dénomination
ORTHOSUD
SIREN
478 877 574
SIRET (siège)
478 877 574 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72478877574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 877 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
317 BD DU REDON HOPITAL PRIVE CLAIRVAL, 13009, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ORTHOSUD

chirurgie orthopédique et traumatologique

Finances de ORTHOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOSUD

TC

THIERRY CLEMENT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ORTHOSUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    478 877 574 00036 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8621Z

  • 13010 MARSEILLEFermé

    478 877 574 00010 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 851C

  • 13010 MARSEILLEFermé

    478 877 574 00028 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 8621Z

Documents juridiques de ORTHOSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHOSUD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOSUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur ORTHOSUD

Quel est le numéro SIREN de ORTHOSUD ?

Le numéro SIREN de ORTHOSUD est 478 877 574. Le SIRET de son siège social est 478 877 574 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478877574.

Qui dirige ORTHOSUD ?

ORTHOSUD est dirigée par THIERRY CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de ORTHOSUD ?

Le siège social de ORTHOSUD est situé 317 bd du Redon Hopital Prive Clairval, 13009 Marseille.

ORTHOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOSUD.

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