ORTHOVAR
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,0 k€
ORTHOVAR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 254 411. Elle est domiciliée 87 av Archimede Pole Medical Sante Epsilon Ii, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CHARLES BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTHOVAR
INSEE- Dénomination
- ORTHOVAR
- SIREN
- 840 254 411
- SIRET (siège)
- 840 254 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92840254411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 254 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- 87 AV ARCHIMEDE POLE MEDICAL SANTE EPSILON II, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ORTHOVAR
Autre site : genou-var.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de ORTHOVAR
mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin
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Finances de ORTHOVAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOVAR
INSEEBUORD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans
Établissements de ORTHOVAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
840 254 411 00019 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6619A
- 83600 FREJUSFermé
840 254 411 00027 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de ORTHOVAR
INPIConformité de ORTHOVAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOVAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOVAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOVAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHOVAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BESSIERE Charles, Victor, Michel, Marie ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : IMBERT Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-05-31
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur ORTHOVAR
Quel est le numéro SIREN de ORTHOVAR ?
Le numéro SIREN de ORTHOVAR est 840 254 411. Le SIRET de son siège social est 840 254 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92840254411.
Qui dirige ORTHOVAR ?
ORTHOVAR est dirigée par CHARLES BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOVAR ?
Le siège social de ORTHOVAR est situé 87 av Archimede Pole Medical Sante Epsilon Ii, 83700 Saint-Raphael.
ORTHOVAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOVAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOVAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOVAR.
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