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ORTIER

Active
Siren850 017 476SCI44700 ORVAULTCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 017 476. Son siège social est situé 61 Rte de Rennes, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTIER

Dénomination
ORTIER
SIREN
850 017 476
SIRET (siège)
850 017 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40850017476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 017 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
61 RTE DE RENNES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTIER

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de ORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTIER

JF

JEAN FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

FM

FRANCK MOTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

M

MF Construction

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    850 017 476 00019 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-04-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur ORTIER

Quel est le numéro SIREN de ORTIER ?

Le numéro SIREN de ORTIER est 850 017 476. Le SIRET de son siège social est 850 017 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40850017476.

Qui dirige ORTIER ?

ORTIER est dirigée par JEAN FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTIER ?

Le siège social de ORTIER est situé 61 Rte de Rennes, 44700 Orvault.

ORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIER.

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