ORTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 629 869. Son siège social est situé 20 av Fleurs Hotel Armenonville, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ORTIN
INSEE- Dénomination
- ORTIN
- SIREN
- 451 629 869
- SIRET (siège)
- 451 629 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451629869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 629 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 20 AV FLEURS HOTEL ARMENONVILLE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
451 629 869 00012 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ORTIN
INPIComptes annuels de ORTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 août 2025 · N° 24/08780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur ORTIN
Quel est le numéro SIREN de ORTIN ?
Le numéro SIREN de ORTIN est 451 629 869. Le SIRET de son siège social est 451 629 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451629869.
Où se situe le siège social de ORTIN ?
Le siège social de ORTIN est situé 20 av Fleurs Hotel Armenonville, 06000 Nice.
ORTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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