ORTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 924 747, ORTIS est une SCI créée le 8 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Chateaubriand, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MARTINE POURCHERESSE, gérant.
Fiche d'identité de ORTIS
INSEE- Dénomination
- ORTIS
- SIREN
- 512 924 747
- SIRET (siège)
- 512 924 747 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09512924747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 924 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- 20 RUE CHATEAUBRIAND, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTIS
Se reporter aux statuts.
Finances de ORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTIS
INSEEÉtablissements de ORTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
512 924 747 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de ORTIS
INPIComptes annuels de ORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur ORTIS
Quel est le numéro SIREN de ORTIS ?
Le numéro SIREN de ORTIS est 512 924 747. Le SIRET de son siège social est 512 924 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512924747.
Qui dirige ORTIS ?
ORTIS est dirigée par MARTINE POURCHERESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTIS ?
Le siège social de ORTIS est situé 20 rue Chateaubriand, 39100 Dole.
ORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIS.
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