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ORTIS

Active
Siren982 438 657SAS57690 ElvangeCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 438 657, ORTIS est une SAS créée le 16 janvier 2024. Son siège social est situé 1 RUE de Lorraine, 57690 Elvange. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMARIC ORTIS, président de sas.

Fiche d'identité de ORTIS

Dénomination
ORTIS
SIREN
982 438 657
SIRET (siège)
982 438 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83982438657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 438 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
1 RUE de Lorraine, 57690, Elvange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTIS

VENTE DE PRODUITS DU TERROIR, VENTE DE MATERIEL D'APICULTURE

Finances de ORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTIS

RO

ROMARIC ORTIS

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ORTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 ElvangeSiègeActif

    982 438 657 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ORTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur ORTIS

Quel est le numéro SIREN de ORTIS ?

Le numéro SIREN de ORTIS est 982 438 657. Le SIRET de son siège social est 982 438 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982438657.

Qui dirige ORTIS ?

ORTIS est dirigée par ROMARIC ORTIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTIS ?

Le siège social de ORTIS est situé 1 RUE de Lorraine, 57690 Elvange.

ORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIS.

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