ORTIS PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORTIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1998, identifié par le SIREN 418 618 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Bienfaisance, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de ORTIS PASCAL
INSEE- Dénomination
- ORTIS PASCAL
- SIREN
- 418 618 211
- SIRET (siège)
- 418 618 211 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR10418618211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 618 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 avril 1998
- Siège social
- 18 RUE DE LA BIENFAISANCE, 30900, NIMES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ORTIS PASCAL
Ingénierie, études techniques
Finances de ORTIS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTIS PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORTIS PASCAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
418 618 211 00050 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B
- 30900 NIMESFermé
418 618 211 00019 · ouvert le 04 avril 1998 · NAF 742C
- 30000 NIMESFermé
418 618 211 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742C
- 30900 NIMESFermé
418 618 211 00035 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de ORTIS PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORTIS PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTIS PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ORTIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTIS PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1998
Questions fréquentes sur ORTIS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ORTIS PASCAL ?
Le numéro SIREN de ORTIS PASCAL est 418 618 211. Le SIRET de son siège social est 418 618 211 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418618211.
Où se situe le siège social de ORTIS PASCAL ?
Le siège social de ORTIS PASCAL est situé 18 rue de la Bienfaisance, 30900 Nimes.
ORTIS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTIS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIS PASCAL.
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