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ORTIS SAMUEL

Active
Siren991 047 028Entrepreneur individuel31510 BarbazanCréée le 06 septembre 2025

4391B · Travaux de couverture par éléments

ORTIS SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 047 028. Elle est domiciliée 22 Grand Rue Saint Michel, 31510 Barbazan. ORTIS SAMUEL relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de ORTIS SAMUEL

Dénomination
ORTIS SAMUEL
SIREN
991 047 028
SIRET (siège)
991 047 028 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13991047028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 047 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
06 septembre 2025
Siège social
22 Grand Rue Saint Michel, 31510, Barbazan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTIS SAMUEL

Couvreur, zingueur nettoyage, peinture élagage marché

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Établissements de ORTIS SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 BarbazanSiègeActif

    991 047 028 00014 · ouvert le 06 septembre 2025 · NAF 4391B

Conformité de ORTIS SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIS SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTIS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTIS SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2025

Questions fréquentes sur ORTIS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de ORTIS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de ORTIS SAMUEL est 991 047 028. Le SIRET de son siège social est 991 047 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13991047028.

Où se situe le siège social de ORTIS SAMUEL ?

Le siège social de ORTIS SAMUEL est situé 22 Grand Rue Saint Michel, 31510 Barbazan.

ORTIS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTIS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTIS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIS SAMUEL.