ORTIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 296 597, ORTIZ est une SARL créée le 15 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Celestin Freinet, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ORTIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORTIZ
INSEE- Dénomination
- ORTIZ
- SIREN
- 409 296 597
- SIRET (siège)
- 409 296 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409296597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 296 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 5 RUE CELESTIN FREINET, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORTIZ
plomberie, installation sanitaires et chauffages
Finances de ORTIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTIZ
INSEEGérant
Gérant
Établissements de ORTIZ
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
409 296 597 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4322A
- 66330 CABESTANYActif
409 296 597 00027 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de ORTIZ
INPIComptes annuels de ORTIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTIZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/16913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTIZ
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PARIS Guillaume nom d'usage : PARIS devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur ORTIZ
Quel est le numéro SIREN de ORTIZ ?
Le numéro SIREN de ORTIZ est 409 296 597. Le SIRET de son siège social est 409 296 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409296597.
Qui dirige ORTIZ ?
ORTIZ est dirigée par ERIC ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTIZ ?
Le siège social de ORTIZ est situé 5 rue Celestin Freinet, 66330 Cabestany.
ORTIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIZ.
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