ORTIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ORTIZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 068 427. Elle est domiciliée 560 CHE de Francone, 84160 Cadenet. Son activité principale relève du code NAF 5610C. CELINE ORTIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTIZ
INSEE- Dénomination
- ORTIZ
- SIREN
- 994 068 427
- SIRET (siège)
- 994 068 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45994068427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 068 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 560 CHE de Francone, 84160, Cadenet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTIZ
La restauration mobile sous toutes ses formes, la préparation et la vente de plats cuisinés, sandwiches, snacks et boissons à emporter, ainsi que toutes activités commerciales, artisanales ou de services liés directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ORTIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTIZ
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ORTIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 CadenetSiègeActif
994 068 427 00016 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de ORTIZ
INPIComptes annuels de ORTIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTIZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/16913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Aides publiques de ORTIZ
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à ORTIZ ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 169,62 € en équivalent subvention brut.
- 84,81 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 09 janvier 2026
- 84,81 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ORTIZ
Quel est le numéro SIREN de ORTIZ ?
Le numéro SIREN de ORTIZ est 994 068 427. Le SIRET de son siège social est 994 068 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994068427.
Qui dirige ORTIZ ?
ORTIZ est dirigée par CELINE ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTIZ ?
Le siège social de ORTIZ est situé 560 CHE de Francone, 84160 Cadenet.
ORTIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIZ.
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