CheckersProcédures

ORTIZ PASCAL

Active
Siren791 598 063Entrepreneur individuel73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 598 063, ORTIZ PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue des Sources, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ORTIZ PASCAL

Dénomination
ORTIZ PASCAL
SIREN
791 598 063
SIRET (siège)
791 598 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43791598063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 598 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2010
Siège social
53 RUE DES SOURCES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTIZ PASCAL

Location de logements

Finances de ORTIZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTIZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTIZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    791 598 063 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTIZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTIZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTIZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTIZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTIZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur ORTIZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ORTIZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de ORTIZ PASCAL est 791 598 063. Le SIRET de son siège social est 791 598 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791598063.

Où se situe le siège social de ORTIZ PASCAL ?

Le siège social de ORTIZ PASCAL est situé 53 rue des Sources, 73290 La Motte-Servolex.

ORTIZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTIZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTIZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIZ PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-Servolex

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Motte-Servolex

Entreprises du même secteur à La Motte-Servolex

Entreprises à La Motte-Servolex

Toutes les entreprises à La Motte-Servolex