ORTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
ORTO est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 477 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du General de Gaulle, 60600 Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSE LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de ORTO
INSEE- Dénomination
- ORTO
- SIREN
- 397 477 464
- SIRET (siège)
- 397 477 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55397477464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 477 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 396,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTO
propriété, administration, location de tous immeubles batis et non batis
Finances de ORTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTO
INSEEÉtablissements de ORTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
397 477 464 00010 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTO
INPIComptes annuels de ORTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur ORTO
Quel est le numéro SIREN de ORTO ?
Le numéro SIREN de ORTO est 397 477 464. Le SIRET de son siège social est 397 477 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397477464.
Qui dirige ORTO ?
ORTO est dirigée par MARIE-JOSE LAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ORTO ?
Le siège social de ORTO est situé 31 rue du General de Gaulle, 60600 Clermont.
ORTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTO.
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