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ORTOLANS

Active
Siren522 397 280Autre personne morale de droit privé40200 MIMIZANCréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,4 k€
Effectif
Non publié

ORTOLANS est une autre personne morale de droit privé immatriculée le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 397 280. Son siège social est situé 9 rue des Ortolans, 40200 Mimizan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE TRAVERS, gérant.

Fiche d'identité de ORTOLANS

Dénomination
ORTOLANS
SIREN
522 397 280
SIRET (siège)
522 397 280 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03522397280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 397 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit privé
Capital social
33 400 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 mai 2010
Siège social
9 RUE DES ORTOLANS, 40200, MIMIZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTOLANS

Restauration traditionnelle

Finances de ORTOLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTOLANS

JT

JEAN-PHILIPPE TRAVERS

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Louis Gérant : NAZER Agnès MIRANDA

Gérant(e) · de mai 2010 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTOLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 MIMIZANSiègeActif

    522 397 280 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de ORTOLANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ORTOLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTOLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTOLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTOLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTOLANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTOLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTOLANS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : TRAVERS Jean-Philippe, Fernand, Henri ; Associé indéfiniment responsable : TRAVERS Catherine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : TRAVERS Jean-Philippe, Fernand, Henri

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur ORTOLANS

Quel est le numéro SIREN de ORTOLANS ?

Le numéro SIREN de ORTOLANS est 522 397 280. Le SIRET de son siège social est 522 397 280 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522397280.

Qui dirige ORTOLANS ?

ORTOLANS est dirigée par JEAN-PHILIPPE TRAVERS, gérant.

Où se situe le siège social de ORTOLANS ?

Le siège social de ORTOLANS est situé 9 rue des Ortolans, 40200 Mimizan.

ORTOLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTOLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTOLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTOLANS.

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