ORTOLLAND
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 45,6 k€
ORTOLLAND est une SAS immatriculée le 22 août 1956 sous le numéro SIREN 325 620 417. Elle est domiciliée 5 av de Geneve, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). Elle est dirigée par JEAN ORTOLLAND, président de sas.
Fiche d'identité de ORTOLLAND
INSEE- Dénomination
- ORTOLLAND
- SIREN
- 325 620 417
- SIRET (siège)
- 325 620 417 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65325620417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 620 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 22 août 1956
- Siège social
- 5 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTOLLAND
L'achat et la vente de chemises, tabliers, l'acquisition et la gestion de tous immeubles, la création, l'acquisition, la prise en location-gérance, la prise à bail, l'exploitation, la mise en gérance et la location de tous fonds de commerce, de toutes activités commerciales et de tous établissements rentrant dans l'un ou plusieurs des objets ci-dessus.
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Finances de ORTOLLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTOLLAND
INSEEPrésident de SAS
Directeur général
Directeur général
Directeur général
Établissements de ORTOLLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
325 620 417 00015 · ouvert le 09 mai 1956 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ORTOLLAND
INPIComptes annuels de ORTOLLAND
INPIORTOLLAND a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ORTOLLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTOLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTOLLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025087931
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° J2024000159
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F02642
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2023043045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000507
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024073416
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024050289
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024046874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024003534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023057782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024055446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023062913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024045742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000157
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° J2025000068
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Décision du 23 mai 2025 · N° J2025000064
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023070315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° J2025000283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTOLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTOLLAND
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ORTOLLAND André nom d'usage : ORTOLLAND n'est plus président. ORTOLLAND Jean nom d'usage : ORTOLLAND devient président. DE TELLIER Carole nom d'usage : ORTOLLAND devient directeur général. ORTOLLAND Brice nom d'usage : ORTOLLAND devient directeur général. ORTOLLAND Aude nom d'usage : METZIGER devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ORTOLLAND André nom d'usage : ORTOLLAND n'est plus gérant. ORTOLLAND André nom d'usage : ORTOLLAND devient président.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 22 août 1956
Questions fréquentes sur ORTOLLAND
Quel est le numéro SIREN de ORTOLLAND ?
Le numéro SIREN de ORTOLLAND est 325 620 417. Le SIRET de son siège social est 325 620 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65325620417.
Qui dirige ORTOLLAND ?
ORTOLLAND est dirigée par JEAN ORTOLLAND, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTOLLAND ?
Le siège social de ORTOLLAND est situé 5 av de Geneve, 74000 Annecy.
ORTOLLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTOLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTOLLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTOLLAND.
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