ORTONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 840 344, ORTONA est une SCI créée le 2 avril 2021. Elle est domiciliée 15 rue Pierre Vernier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MINCONETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTONA
INSEE- Dénomination
- ORTONA
- SIREN
- 897 840 344
- SIRET (siège)
- 897 840 344 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18897840344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 840 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 15 RUE PIERRE VERNIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTONA
Acquisition, vente et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ORTONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans
Établissements de ORTONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
897 840 344 00013 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTONA
INPIComptes annuels de ORTONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTONA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/14872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur ORTONA
Quel est le numéro SIREN de ORTONA ?
Le numéro SIREN de ORTONA est 897 840 344. Le SIRET de son siège social est 897 840 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18897840344.
Qui dirige ORTONA ?
ORTONA est dirigée par ALAIN MINCONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTONA ?
Le siège social de ORTONA est situé 15 rue Pierre Vernier, 25000 Besancon.
ORTONA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTONA.
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