Checkers

ORTONOME

Active
Siren503 436 537Société civile de moyens75020 PARISCréée le 24 avril 2008

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

ORTONOME est une société civile de moyens immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 436 537. Elle est domiciliée 60 rue des Orteaux, 75020 Paris. ORTONOME relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). YVES Brangier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTONOME

Dénomination
ORTONOME
SIREN
503 436 537
SIRET (siège)
503 436 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29503436537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 436 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 avril 2008
Siège social
60 RUE DES ORTEAUX, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTONOME

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres pour la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste, paysagiste et sociologue en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes les missions se rapportant à l'acte de bâtir, à l'aménagement urbain et paysager sans que la société puisse elle-même exercer celles-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORTONOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTONOME

LC

Louis CHABROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

MN

Marion NOTTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

FA

FABIENNE Adt

Autre

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

YB

YVES Brangier

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

JW

JEAN-PAUL Waegeman

Autre

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de ORTONOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    503 436 537 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de ORTONOME

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Conformité de ORTONOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTONOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTONOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTONOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTONOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur ORTONOME

Quel est le numéro SIREN de ORTONOME ?

Le numéro SIREN de ORTONOME est 503 436 537. Le SIRET de son siège social est 503 436 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503436537.

Qui dirige ORTONOME ?

ORTONOME est dirigée par YVES Brangier, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTONOME ?

Le siège social de ORTONOME est situé 60 rue des Orteaux, 75020 Paris.

ORTONOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTONOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTONOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTONOME.