ORTONOME
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
ORTONOME est une société civile de moyens immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 436 537. Elle est domiciliée 60 rue des Orteaux, 75020 Paris. ORTONOME relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). YVES Brangier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTONOME
INSEE- Dénomination
- ORTONOME
- SIREN
- 503 436 537
- SIRET (siège)
- 503 436 537 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29503436537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 436 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 60 RUE DES ORTEAUX, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTONOME
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres pour la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste, paysagiste et sociologue en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes les missions se rapportant à l'acte de bâtir, à l'aménagement urbain et paysager sans que la société puisse elle-même exercer celles-ci.
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Finances de ORTONOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTONOME
INSEEÉtablissements de ORTONOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
503 436 537 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de ORTONOME
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ORTONOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTONOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTONOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTONOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTONOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur ORTONOME
Quel est le numéro SIREN de ORTONOME ?
Le numéro SIREN de ORTONOME est 503 436 537. Le SIRET de son siège social est 503 436 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503436537.
Qui dirige ORTONOME ?
ORTONOME est dirigée par YVES Brangier, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTONOME ?
Le siège social de ORTONOME est situé 60 rue des Orteaux, 75020 Paris.
ORTONOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTONOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTONOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTONOME.
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