CheckersProcédures

ORTS

Active
Siren827 937 426SARL50800 SAINTE-CECILECréée le 24 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ORTS est une SARL immatriculée le 24 février 2017 sous le numéro SIREN 827 937 426. Elle est domiciliée 15 B rue de la Lyre, 50800 Sainte-Cecile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par SEBASTIEN JOUIN, gérant.

Fiche d'identité de ORTS

Dénomination
ORTS
SIREN
827 937 426
SIRET (siège)
827 937 426 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26827937426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Coutances 827 937 426
Greffe
Coutances
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 février 2017
Siège social
15 B RUE DE LA LYRE, 50800, SAINTE-CECILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTS

Construction de réseaux électriques et télécommunication, pose de câbles cuivre et fibre optique, boite armoire,schelter, NRO, sans intervention sur le système électrique. Audits, qualification et certification de réseaux cuivre et fibre optique. Achat et vente de tous matériels se rapportant directement aux activités précédentes pour son propre compte ou pour le compte de tiers. La maintenance et l'assistance technique.

Finances de ORTS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 janvier 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de ORTS

SJ

SEBASTIEN JOUIN

Gérant

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

JL

JOFFREY LEBEHOT

Gérant

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

AL

ARNAUD LETELLIER

Gérant

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

AL

ARNAUD LETELLIER

Gérant

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de ORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 SAINTE-CECILESiègeActif

    827 937 426 00027 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 4321A

Documents juridiques de ORTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ORTS

ORTS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2023. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2023, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2023, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : LETELLIER Arnaud, Denis, Pierre, Jules ; Gérant : JOUIN Sébastien, Stéphane, Anthony

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LETELLIER Arnaud, Denis, Pierre, Jules ; Gérant : JOUIN Sébastien, Stéphane, Anthony ; Gérant : LEBEHOT Joffrey, Karl, William

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-24 · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur ORTS

Quel est le numéro SIREN de ORTS ?

Le numéro SIREN de ORTS est 827 937 426. Le SIRET de son siège social est 827 937 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26827937426.

Qui dirige ORTS ?

ORTS est dirigée par SEBASTIEN JOUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTS ?

Le siège social de ORTS est situé 15 B rue de la Lyre, 50800 Sainte-Cecile.

ORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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