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ORTS Daniel

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Siren933 958 142Entrepreneur individuel12540 Le ClapierCréée le 08 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTS Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2024, identifié par le SIREN 933 958 142. Son siège social est situé 2 PL de l'Eglise, 12540 Le Clapier. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ORTS Daniel

Dénomination
ORTS Daniel
SIREN
933 958 142
SIRET (siège)
933 958 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47933958142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 958 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2024
Siège social
2 PL de l'Eglise, 12540, Le Clapier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTS Daniel

Loueur meublé non professionnel

Finances de ORTS Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTS Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTS Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 Le ClapierSiègeActif

    933 958 142 00012 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTS Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTS Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTS Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTS Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTS Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTS Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTS Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2024

Questions fréquentes sur ORTS Daniel

Quel est le numéro SIREN de ORTS Daniel ?

Le numéro SIREN de ORTS Daniel est 933 958 142. Le SIRET de son siège social est 933 958 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47933958142.

Où se situe le siège social de ORTS Daniel ?

Le siège social de ORTS Daniel est situé 2 PL de l'Eglise, 12540 Le Clapier.

ORTS Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTS Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTS Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTS Daniel.

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