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ORTS MIGUEL

Active
Siren503 540 775Entrepreneur individuel27110 LE NEUBOURGCréée le 01 avril 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ORTS MIGUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifié par le SIREN 503 540 775. Son siège social est situé rue du Champ de Bataille, 27110 Le Neubourg. ORTS MIGUEL relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de ORTS MIGUEL

Dénomination
ORTS MIGUEL
SIREN
503 540 775
SIRET (siège)
503 540 775 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15503540775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 540 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 avril 2008
Siège social
RUE DU CHAMP DE BATAILLE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTS MIGUEL

Service élagage d'arbres en tout genre - vente de ferrailles en tout genre - vente de jouets fleurs coupées muguet en pot diverses marchandises

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Établissements de ORTS MIGUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    503 540 775 00023 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 8130Z

  • 27300 BERNAYFermé

    503 540 775 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8130Z

Conformité de ORTS MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTS MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTS MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTS MIGUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2020-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur ORTS MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de ORTS MIGUEL ?

Le numéro SIREN de ORTS MIGUEL est 503 540 775. Le SIRET de son siège social est 503 540 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503540775.

Où se situe le siège social de ORTS MIGUEL ?

Le siège social de ORTS MIGUEL est situé rue du Champ de Bataille, 27110 Le Neubourg.

ORTS MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTS MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTS MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTS MIGUEL.

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