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ORTS philippe

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Siren950 860 684Entrepreneur individuel31370 PoucharrametCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 860 684, ORTS philippe est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 2023. Elle est domiciliée 2 CHE de la Tutelle, 31370 Poucharramet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de ORTS philippe

Dénomination
ORTS philippe
SIREN
950 860 684
SIRET (siège)
950 860 684 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50950860684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 860 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
2 CHE de la Tutelle, 31370, Poucharramet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTS philippe

Entretien espaces verts chez les particuliers,création et achat d arbustes,fleurs,arbres pour plantations et décoration et autres.

Finances de ORTS philippe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTS philippe

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTS philippe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 PoucharrametSiègeActif

    950 860 684 00014 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ORTS philippe

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTS philippe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTS philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTS philippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTS philippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTS philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTS philippe

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur ORTS philippe

Quel est le numéro SIREN de ORTS philippe ?

Le numéro SIREN de ORTS philippe est 950 860 684. Le SIRET de son siège social est 950 860 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50950860684.

Où se situe le siège social de ORTS philippe ?

Le siège social de ORTS philippe est situé 2 CHE de la Tutelle, 31370 Poucharramet.

ORTS philippe est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTS philippe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTS philippe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTS philippe.

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