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ORTSAG

Active
Siren883 459 422SCI25000 BESANCONCréée le 18 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTSAG est une SCI immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 459 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Fontaine-Argent, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BLANDINE ALBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTSAG

Dénomination
ORTSAG
SIREN
883 459 422
SIRET (siège)
883 459 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39883459422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 459 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2020
Siège social
2 AV FONTAINE-ARGENT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTSAG

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine mobilier et immobilier

Finances de ORTSAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTSAG

BA

BLANDINE ALBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

SD

SIMON DALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ORTSAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    883 459 422 00019 · ouvert le 21 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTSAG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ORTSAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTSAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTSAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTSAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTSAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTSAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTSAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-04-21

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur ORTSAG

Quel est le numéro SIREN de ORTSAG ?

Le numéro SIREN de ORTSAG est 883 459 422. Le SIRET de son siège social est 883 459 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39883459422.

Qui dirige ORTSAG ?

ORTSAG est dirigée par BLANDINE ALBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTSAG ?

Le siège social de ORTSAG est situé 2 av Fontaine-Argent, 25000 Besancon.

ORTSAG est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTSAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTSAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTSAG.

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