CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTSCHEIT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 530 400 175. Elle est domiciliée 111 Crs de l'Europe, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. DOMINIQUE ORTSCHEIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTSCHEIT

Dénomination
ORTSCHEIT
SIREN
530 400 175
SIRET (siège)
530 400 175 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24530400175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 400 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 mai 2017
Siège social
111 CRS DE L'EUROPE, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTSCHEIT

Café bar débit de tabac vente d'articles de fumeurs

Finances de ORTSCHEIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTSCHEIT

TO

THIERRY ORTSCHEIT

Autre

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

DO

DOMINIQUE ORTSCHEIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ORTSCHEIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    530 400 175 00028 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 5630Z

  • 18130 DUN-SUR-AURONFermé

    530 400 175 00010 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ORTSCHEIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORTSCHEIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTSCHEIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTSCHEIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTSCHEIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTSCHEIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTSCHEIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTSCHEIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2017-06-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ORTSCHEIT Dominique Brigitte Marie-Yolande ; Gérant : ORTSCHEIT Thierry ; Associé : ORTSCHEIT Thierry ; Associé en nom : ORTSCHEIT Thierry Edouard Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2011-03-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : ORTSCHEIT Dominique, Brigitte, Marie-Yolande né(e) LE MOROUX Gérant associé : ORTSCHEIT Thierry Associé en nom collectif : ORTSCHEIT Thierry, Edouard, Michel

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur ORTSCHEIT

Quel est le numéro SIREN de ORTSCHEIT ?

Le numéro SIREN de ORTSCHEIT est 530 400 175. Le SIRET de son siège social est 530 400 175 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530400175.

Qui dirige ORTSCHEIT ?

ORTSCHEIT est dirigée par DOMINIQUE ORTSCHEIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTSCHEIT ?

Le siège social de ORTSCHEIT est situé 111 Crs de l'Europe, 17200 Royan.

ORTSCHEIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTSCHEIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTSCHEIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTSCHEIT.