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ORTUS

Active
Siren887 707 115SCI69960 CORBASCréée le 31 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 707 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Roses, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRE LEGAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de ORTUS

Dénomination
ORTUS
SIREN
887 707 115
SIRET (siège)
887 707 115 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34887707115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 707 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 juillet 2020
Siège social
8 RUE DES ROSES, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous sens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ORTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTUS

PL

PIERRE LEGAL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

JL

JEAN LEGAL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de ORTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    887 707 115 00028 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de ORTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de ORTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-06

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2020

Questions fréquentes sur ORTUS

Quel est le numéro SIREN de ORTUS ?

Le numéro SIREN de ORTUS est 887 707 115. Le SIRET de son siège social est 887 707 115 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34887707115.

Qui dirige ORTUS ?

ORTUS est dirigée par PIERRE LEGAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTUS ?

Le siège social de ORTUS est situé 8 rue des Roses, 69960 Corbas.

ORTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTUS.

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