ORVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORVA est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 968 131. Son siège social est situé 13 Imp du Vicelet, 84370 Bedarrides. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ORNELLA RICCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORVA
INSEE- Dénomination
- ORVA
- SIREN
- 489 968 131
- SIRET (siège)
- 489 968 131 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489968131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 968 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 13 IMP DU VICELET, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORVA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ORVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
489 968 131 00024 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORVA
INPIComptes annuels de ORVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle civil- urgences
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00565
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024006023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024008991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20035
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03834
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02056
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J00093
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00915
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00158
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00053
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011744
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03192
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02461
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01419
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01460
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04481
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003385
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00099
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01380
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02384
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01077
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/12250
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00463
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/20081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00049
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023018913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02265
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01939
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03212
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02829
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/01131
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00509
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02827
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01512
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01238
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00106
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00163
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00796
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00538
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/00639
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02264
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02387
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02380
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00975
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00553
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/03929
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00932
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00839
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01616
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00864
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 20/00770
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00277
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00468
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur ORVA
Quel est le numéro SIREN de ORVA ?
Le numéro SIREN de ORVA est 489 968 131. Le SIRET de son siège social est 489 968 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489968131.
Qui dirige ORVA ?
ORVA est dirigée par ORNELLA RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORVA ?
Le siège social de ORVA est situé 13 Imp du Vicelet, 84370 Bedarrides.
ORVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVA.
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