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ORVA

Active
Siren799 765 268SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 765 268. Son siège social est situé 870 Che de la Croix de Polier, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE ALCOUFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORVA

Dénomination
ORVA
SIREN
799 765 268
SIRET (siège)
799 765 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40799765268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 765 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
870 CHE DE LA CROIX DE POLIER, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVA

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés, la prise de participation, à titre de placements civils, dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant, la gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile

Finances de ORVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVA

JA

JEAN-CLAUDE ALCOUFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

NM

NATHALIE MIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ORVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    799 765 268 00013 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ORVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur ORVA

Quel est le numéro SIREN de ORVA ?

Le numéro SIREN de ORVA est 799 765 268. Le SIRET de son siège social est 799 765 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799765268.

Qui dirige ORVA ?

ORVA est dirigée par JEAN-CLAUDE ALCOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVA ?

Le siège social de ORVA est situé 870 Che de la Croix de Polier, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

ORVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVA.

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