ORVACITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
ORVACITE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1991, identifiée par le SIREN 382 683 506. Son siège social est situé La Conraie, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Julie PAYRAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORVACITE
INSEE- Dénomination
- ORVACITE
- SIREN
- 382 683 506
- SIRET (siège)
- 382 683 506 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46382683506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 683 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- La Conraie, 44700, Orvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORVACITE
Tout immeuble construction acquisition et vente de tous biens immobiliers prise de participations ... (propriétaire prise en crédit-bail administration et exploitation par bail sous-location ou autrement de ...)
Finances de ORVACITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORVACITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2025
NANTES NORD DISTRIBUTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (2)
Marc Michel Daniel Payraudeau,
Gérant · jusqu'à août 2025
MANAT représenté par RCS NANTES
Associé · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORVACITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
382 683 506 00010 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ORVACITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORVACITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVACITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORVACITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVACITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ORVACITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/05343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORVACITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORVACITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Payraudeau, Marc Michel Daniel ; nomination du Gérant : Payraudeau, nom d'usage : Quattrociocchi, Julie Anne Marie Nathalie ; nomination du Gérant : Quattrociocchi, Alexandre Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Associé partant : MANAT représenté par 401 132 097 RCS NANTES ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable NANTES NORD DISTRIBUTION représenté par RCS NANTES B 310083589
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur ORVACITE
Quel est le numéro SIREN de ORVACITE ?
Le numéro SIREN de ORVACITE est 382 683 506. Le SIRET de son siège social est 382 683 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382683506.
Qui dirige ORVACITE ?
ORVACITE est dirigée par Julie PAYRAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORVACITE ?
Le siège social de ORVACITE est situé La Conraie, 44700 Orvault.
ORVACITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORVACITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORVACITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVACITE.
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