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ORVAL 1

Active
Siren485 163 166SCI45100 OrléansCréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ORVAL 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 163 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 QUAI des Augustins, 45100 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Artur DA SILVA BARBOSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORVAL 1

Dénomination
ORVAL 1
SIREN
485 163 166
SIRET (siège)
485 163 166 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48485163166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 163 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
64 QUAI des Augustins, 45100, Orléans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORVAL 1

ACQUISITION, AGENCEMENT, LOCATION, VENTE D'IMMEUBLES DE TOUTES NATURE

Finances de ORVAL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL 1

C

CHRISTINE

Associé indéfiniment responsable

AD

Artur DA SILVA BARBOSA

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

BG

Bertrand Gabriel,

Gérant Associé · jusqu'à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORVAL 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    485 163 166 00021 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    485 163 166 00013 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORVAL 1

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ORVAL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORVAL 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Da Silva Barbosa, Artur ; Gérant Associé partant : Gabriel, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur ORVAL 1

Quel est le numéro SIREN de ORVAL 1 ?

Le numéro SIREN de ORVAL 1 est 485 163 166. Le SIRET de son siège social est 485 163 166 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48485163166.

Qui dirige ORVAL 1 ?

ORVAL 1 est dirigée par Artur DA SILVA BARBOSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAL 1 ?

Le siège social de ORVAL 1 est situé 64 QUAI des Augustins, 45100 Orléans.

ORVAL 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL 1.

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