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ORVAL 2

Active
Siren485 162 952SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 162 952, ORVAL 2 est une SCI créée le 28 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND GABRIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORVAL 2

Dénomination
ORVAL 2
SIREN
485 162 952
SIRET (siège)
485 162 952 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85485162952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 162 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
188 RTE DE SANDILLON, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVAL 2

ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de ORVAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL 2

O

ORVAL PROMOTION

Autre

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

BG

BERTRAND GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de ORVAL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    485 162 952 00017 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORVAL 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORVAL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORVAL 2. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur ORVAL 2

Quel est le numéro SIREN de ORVAL 2 ?

Le numéro SIREN de ORVAL 2 est 485 162 952. Le SIRET de son siège social est 485 162 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85485162952.

Qui dirige ORVAL 2 ?

ORVAL 2 est dirigée par BERTRAND GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAL 2 ?

Le siège social de ORVAL 2 est situé 188 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

ORVAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL 2.

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