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ORVAL

Active
Siren331 841 767SARL92400 COURBEVOIECréée le 14 février 1985
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1985, identifiée par le SIREN 331 841 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Pl Jean Millier, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 633Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORVAL

Dénomination
ORVAL
SIREN
331 841 767
SIRET (siège)
331 841 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54331841767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 841 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
14 février 1985
Siège social
39 PL JEAN MILLIER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    331 841 767 00014 · ouvert le 14 février 1985 · NAF 633Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    331 841 767 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 633Z

Documents juridiques de ORVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1985

Marques déposées par ORVAL

ORVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LGT La Générale du Tourisme

    N° 3004112 · Déposée le 28 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 28 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORVAL

Quel est le numéro SIREN de ORVAL ?

Le numéro SIREN de ORVAL est 331 841 767. Le SIRET de son siège social est 331 841 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54331841767.

Où se situe le siège social de ORVAL ?

Le siège social de ORVAL est situé 39 Pl Jean Millier, 92400 Courbevoie.

ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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