ORVAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-04-28 · Jugement arrêtant le plan de cession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.

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Sté par actions simplifiée CABINET FOGEX (FIDUCIAIRE D'ORGANISATION DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE) n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GELAS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDIT FISCALITE ET CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

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CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée ORVEMA devient président.

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CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus président du conseil d'administration. CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET devient président. CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus directeur général. CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY n'est plus directeur général délégué. CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY n'est plus administrateur. SOCHET Pascal Marie Joseph Louis nom d'usage : SOCHET n'est plus administrateur.

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GUILLEMIN Jacques nom d'usage : GUILLEMIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET devient commissaire aux comptes suppléant.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

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SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL devient commissaire aux comptes suppléant.

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CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY Patrick devient directeur général délégué.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

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