CheckersProcédures

ORVAL

Active
Siren343 266 250SAS75011 PARIS 11Créée le 07 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 266 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de ORVAL

Dénomination
ORVAL
SIREN
343 266 250
SIRET (siège)
343 266 250 00038
N° TVA intracommunautaire
FR08343266250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 266 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759B
Date de création
07 décembre 1987
Siège social
43 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ORVAL

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL

Anciens dirigeants (1)

GV

Georges Vauclin,

modification du Président Vauclin, Jean-Marc, Administrateur · jusqu'à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    343 266 250 00038 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4759B

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    343 266 250 00012 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 524J

  • 75006 PARISFermé

    343 266 250 00020 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4759B

Documents juridiques de ORVAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Vauclin, Jean-Marc, Administrateur partant : Vauclin, Georges, Administrateur partant : Toureski, nom d'usage : Vauclin, Jacqueline

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1987

Marques déposées par ORVAL

ORVAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MAISON D'ERNEST

    N° 3905019 · Déposée le 14 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25 · expirée le 14 mars 2022

  • Graine d'intérieur

    N° 3623251 · Déposée le 16 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 16, 20, 21 · expirée le 16 janvier 2019

  • GRAINE D'INTERIEUR

    N° 99807483 · Déposée le 05 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 26, 27 · expirée le 05 août 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORVAL

Quel est le numéro SIREN de ORVAL ?

Le numéro SIREN de ORVAL est 343 266 250. Le SIRET de son siège social est 343 266 250 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343266250.

Où se situe le siège social de ORVAL ?

Le siège social de ORVAL est situé 43 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.

ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises commerce de détail d'autres équipements du foyer

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer à Paris 11

Entreprises du même secteur à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11