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ORVAL

Active
Siren898 001 292SCI44380 PORNICHETCréée le 08 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORVAL est une SCI immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 001 292. Son siège social est situé 2 av du Chatelier, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORVAL

Dénomination
ORVAL
SIREN
898 001 292
SIRET (siège)
898 001 292 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93898001292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 001 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2021
Siège social
2 AV DU CHATELIER, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVAL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble ou droit immobilier ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL

CB

CHARLES BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Azélie BOURGUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RB

Romain Pierre François Bonnefoy,

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à novembre 2024

PB

Pierre Baptiste Franck Bonnefoy,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    898 001 292 00017 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bonnefoy, Romain Pierre François ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bonnefoy, Pierre Baptiste Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-22

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur ORVAL

Quel est le numéro SIREN de ORVAL ?

Le numéro SIREN de ORVAL est 898 001 292. Le SIRET de son siège social est 898 001 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93898001292.

Qui dirige ORVAL ?

ORVAL est dirigée par CHARLES BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAL ?

Le siège social de ORVAL est situé 2 av du Chatelier, 44380 Pornichet.

ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL.

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