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ORVAL

Active
Siren907 932 834SCI69380 LOZANNECréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORVAL est une SCI immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 932 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che Casse Froide, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAIA en qualité de autre.

Fiche d'identité de ORVAL

Dénomination
ORVAL
SIREN
907 932 834
SIRET (siège)
907 932 834 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05907932834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 932 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
17 CHE CASSE FROIDE, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVAL

Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement de ces constructions, acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL

G

GAIA

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

YB

YONI BUCHSBAUM

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    907 932 834 00019 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-02

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur ORVAL

Quel est le numéro SIREN de ORVAL ?

Le numéro SIREN de ORVAL est 907 932 834. Le SIRET de son siège social est 907 932 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05907932834.

Qui dirige ORVAL ?

ORVAL est dirigée par GAIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAL ?

Le siège social de ORVAL est situé 17 Che Casse Froide, 69380 Lozanne.

ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL.

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