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ORVAL

Active
Siren929 280 030Société civile83100 ToulonCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 280 030, ORVAL est une société civile créée le 11 juin 2024. Son siège social est situé 81 rue de Metz, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JOHAN NOUWEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORVAL

Dénomination
ORVAL
SIREN
929 280 030
SIRET (siège)
929 280 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59929280030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 280 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 juin 2024
Siège social
81 RUE DE METZ, 83100, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVAL

La Société a pour objet: - l'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières cotées ou non cotées, de droits sociaux, ou de tous autres titres, ou encore de biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou de souscription. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux empruntés, soit au moyen de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties compatibles avec le présent objet civil, susceptibles d'en favoriser le développement. - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORVAL

JN

JOHAN NOUWEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

SB

SOPHIE BACLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

LN

Louise NOUWEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

AN

Anna NOUWEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeActif

    929 280 030 00016 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ORVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur ORVAL

Quel est le numéro SIREN de ORVAL ?

Le numéro SIREN de ORVAL est 929 280 030. Le SIRET de son siège social est 929 280 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59929280030.

Qui dirige ORVAL ?

ORVAL est dirigée par JOHAN NOUWEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAL ?

Le siège social de ORVAL est situé 81 rue de Metz, 83100 Toulon.

ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL.

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