CheckersProcédures

ORVAL PHILIPPE

Active
Siren422 618 355Entrepreneur individuel70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZONCréée le 01 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORVAL PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1982 sous le numéro SIREN 422 618 355. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 70230 Fontenois-les-Montbozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de ORVAL PHILIPPE

Dénomination
ORVAL PHILIPPE
SIREN
422 618 355
SIRET (siège)
422 618 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87422618355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 618 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 mars 1982
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 70230, FONTENOIS-LES-MONTBOZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVAL PHILIPPE

Élevage de vaches laitières

Finances de ORVAL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORVAL PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZONSiègeActif

    422 618 355 00016 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de ORVAL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORVAL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORVAL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1982

Questions fréquentes sur ORVAL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ORVAL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ORVAL PHILIPPE est 422 618 355. Le SIRET de son siège social est 422 618 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422618355.

Où se situe le siège social de ORVAL PHILIPPE ?

Le siège social de ORVAL PHILIPPE est situé 1 rue du Moulin, 70230 Fontenois-les-Montbozon.

ORVAL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL PHILIPPE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Fontenois-les-Montbozon

Toutes les entreprises à Fontenois-les-Montbozon