ORVEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 543 470, ORVEAUX est une société civile créée le 14 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'Enfer, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT JOUSSET-DROUHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORVEAUX
INSEE- Dénomination
- ORVEAUX
- SIREN
- 984 543 470
- SIRET (siège)
- 984 543 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16984543470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 543 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 6 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 1 RUE d'Enfer, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ORVEAUX
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Interdiction d'exploiter en faire-valoir direct.
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Finances de ORVEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORVEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Établissements de ORVEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
984 543 470 00012 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORVEAUX
INPIConformité de ORVEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORVEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORVEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORVEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-09
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur ORVEAUX
Quel est le numéro SIREN de ORVEAUX ?
Le numéro SIREN de ORVEAUX est 984 543 470. Le SIRET de son siège social est 984 543 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16984543470.
Qui dirige ORVEAUX ?
ORVEAUX est dirigée par ROBERT JOUSSET-DROUHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORVEAUX ?
Le siège social de ORVEAUX est situé 1 RUE d'Enfer, 21200 Beaune.
ORVEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ORVEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORVEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVEAUX.
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