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ORVEILLON PHILIPPE

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Siren410 461 081Entrepreneur individuel22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 01 juillet 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 410 461 081, ORVEILLON PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 23 rue des Chataigniers, 22650 Beaussais-sur-Mer. ORVEILLON PHILIPPE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de ORVEILLON PHILIPPE

Dénomination
ORVEILLON PHILIPPE
SIREN
410 461 081
SIRET (siège)
410 461 081 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71410461081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 461 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
23 RUE DES CHATAIGNIERS, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVEILLON PHILIPPE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Établissements de ORVEILLON PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    410 461 081 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6619A

Conformité de ORVEILLON PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVEILLON PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORVEILLON PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORVEILLON PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ORVEILLON PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ORVEILLON PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ORVEILLON PHILIPPE est 410 461 081. Le SIRET de son siège social est 410 461 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410461081.

Où se situe le siège social de ORVEILLON PHILIPPE ?

Le siège social de ORVEILLON PHILIPPE est situé 23 rue des Chataigniers, 22650 Beaussais-sur-Mer.

ORVEILLON PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVEILLON PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVEILLON PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVEILLON PHILIPPE.

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