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ORY - ROUZE

Active
Siren914 318 647SNC22140 CAVANCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORY - ROUZE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 318 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du General de Gaulle, 22140 Cavan. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par JONATHAN ORY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ORY - ROUZE

Dénomination
ORY - ROUZE
SIREN
914 318 647
SIRET (siège)
914 318 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41914318647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 318 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 juin 2022
Siège social
37 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22140, CAVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORY - ROUZE

L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons de 4ème catégorie, grattage, loto, jeux, restauration auquel est annexé une gérance de débit de tabac.

Finances de ORY - ROUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORY - ROUZE

JO

JONATHAN ORY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

MR

MARGAUX ROUZE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ORY - ROUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    914 318 647 00015 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ORY - ROUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ORY - ROUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORY - ROUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORY - ROUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORY - ROUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORY - ROUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORY - ROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORY - ROUZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Début d'activité : 2022-08-02

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Aides publiques de ORY - ROUZE

1 aide de minimis octroyée à ORY - ROUZE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 750 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 janvier 2026

    750 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ORY - ROUZE

Quel est le numéro SIREN de ORY - ROUZE ?

Le numéro SIREN de ORY - ROUZE est 914 318 647. Le SIRET de son siège social est 914 318 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41914318647.

Qui dirige ORY - ROUZE ?

ORY - ROUZE est dirigée par JONATHAN ORY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORY - ROUZE ?

Le siège social de ORY - ROUZE est situé 37 rue du General de Gaulle, 22140 Cavan.

ORY - ROUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORY - ROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORY - ROUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORY - ROUZE.

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