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ORZAN-JCD

Active
Siren994 413 201SCI93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 28 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
354 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 413 201, ORZAN-JCD est une SCI créée le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 5 AV Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Denis BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORZAN-JCD

Dénomination
ORZAN-JCD
SIREN
994 413 201
SIRET (siège)
994 413 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56994413201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 413 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
353 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
5 AV Gabriel Péri, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORZAN-JCD

o L'acquisition, la propriété et la gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers de quelque nature et plus particulièrement des biens sis à SAINT-OUEN (93400), 5, avenue Gabriel Péri ; o La mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la Société au profit de personnes titulaires de droits sociaux au sein de la société ; o L'exploitation par voie de location, bail ou autrement des biens immobiliers appartenant à la Société ; o L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de travaux, aménagement, ou réfection à réaliser dans les immeubles appartenant à la société ; o Le placement de liquidités sur tous supports ; o A titre exceptionnel la vente des biens de la société ; o Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ORZAN-JCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORZAN-JCD

CB

Cleia BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

DB

Denis BAYLE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

JP

Julita PEREZ

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ORZAN-JCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    994 413 201 00017 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORZAN-JCD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORZAN-JCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORZAN-JCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORZAN-JCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORZAN-JCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORZAN-JCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORZAN-JCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORZAN-JCD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur ORZAN-JCD

Quel est le numéro SIREN de ORZAN-JCD ?

Le numéro SIREN de ORZAN-JCD est 994 413 201. Le SIRET de son siège social est 994 413 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994413201.

Qui dirige ORZAN-JCD ?

ORZAN-JCD est dirigée par Denis BAYLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORZAN-JCD ?

Le siège social de ORZAN-JCD est situé 5 AV Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ORZAN-JCD est-elle toujours en activité ?

Oui, ORZAN-JCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORZAN-JCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORZAN-JCD.