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OS'APIC

Active
Siren801 076 233SCI26380 PEYRINSCréée le 18 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 076 233, OS'APIC est une SCI créée le 18 mars 2014. Son siège social est situé Les Babos, 26380 Peyrins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRA MENESES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de OS'APIC

Dénomination
OS'APIC
SIREN
801 076 233
SIRET (siège)
801 076 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70801076233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 076 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2014
Siège social
LES BABOS, 26380, PEYRINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OS'APIC

Location de biens immobiliers

Finances de OS'APIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OS'APIC

JG

JEROME GENDRE

Autre

AM

ALEXANDRA MENESES

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Établissements de OS'APIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeFermé

    801 076 233 00015 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    801 076 233 00023 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de OS'APIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de OS'APIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OS'APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OS'APIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OS'APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OS'APIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OS'APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OS'APIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MENESES Alexandra nom d'usage : MENESES n'est plus gérant. MENESES Alexandra nom d'usage : MENESES devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur OS'APIC

Quel est le numéro SIREN de OS'APIC ?

Le numéro SIREN de OS'APIC est 801 076 233. Le SIRET de son siège social est 801 076 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70801076233.

Qui dirige OS'APIC ?

OS'APIC est dirigée par ALEXANDRA MENESES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OS'APIC ?

Le siège social de OS'APIC est situé Les Babos, 26380 Peyrins.

OS'APIC est-elle toujours en activité ?

Oui, OS'APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OS'APIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OS'APIC.

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