OS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
OS AVOCATS est une SAS immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 291 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne. OS AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par AURORE OPYRCHAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- OS AVOCATS
- SIREN
- 913 291 274
- SIRET (siège)
- 913 291 274 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR00913291274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 291 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 7 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OS AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de OS AVOCATS
Activités juridiques
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Finances de OS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OS AVOCATS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OS AVOCATS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
913 291 274 00045 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6910Z
- 51100 REIMSActif
913 291 274 00037 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6910Z
- 51130 BLANCS-COTEAUXFermé
913 291 274 00011 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6910Z
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
913 291 274 00029 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de OS AVOCATS
INPIConformité de OS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent OS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025001470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OS AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Directeur général : Sommier, nom d'usage : Afartout, Marianne Gaëlle Rozenn
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur OS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de OS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de OS AVOCATS est 913 291 274. Le SIRET de son siège social est 913 291 274 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913291274.
Qui dirige OS AVOCATS ?
OS AVOCATS est dirigée par AURORE OPYRCHAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OS AVOCATS ?
Le siège social de OS AVOCATS est situé 7 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne.
OS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, OS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OS AVOCATS.
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