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OS'MOSE

Active
Siren913 075 719SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 075 719, OS'MOSE est une SCI créée le 3 mai 2022. Elle est domiciliée 195 av des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN EXPOSITO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OS'MOSE

Dénomination
OS'MOSE
SIREN
913 075 719
SIRET (siège)
913 075 719 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34913075719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 075 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
195 AV DES JOURDIES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OS'MOSE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société, acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, acquisition et la gestion de tous droits immobiliers.

Finances de OS'MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OS'MOSE

JE

JONATHAN EXPOSITO

Gérant

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

CM

CLEMENTINE MORALES-SORRET

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de OS'MOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    913 075 719 00017 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de OS'MOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de OS'MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OS'MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OS'MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OS'MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OS'MOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OS'MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OS'MOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur OS'MOSE

Quel est le numéro SIREN de OS'MOSE ?

Le numéro SIREN de OS'MOSE est 913 075 719. Le SIRET de son siège social est 913 075 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34913075719.

Qui dirige OS'MOSE ?

OS'MOSE est dirigée par JONATHAN EXPOSITO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OS'MOSE ?

Le siège social de OS'MOSE est situé 195 av des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

OS'MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, OS'MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OS'MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OS'MOSE.

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