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OSA BAT

Active
Siren450 331 491SARL75019 PARIS 19Créée le 06 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 331 491. Son siège social est situé 31 rue des Alouettes Chez Domi Conseil 31 au 33, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de OSA BAT

Dénomination
OSA BAT
SIREN
450 331 491
SIRET (siège)
450 331 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19450331491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 331 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
31 RUE DES ALOUETTES CHEZ DOMI CONSEIL 31 AU 33, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    450 331 491 00016 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de OSA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de OSA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur OSA BAT

Quel est le numéro SIREN de OSA BAT ?

Le numéro SIREN de OSA BAT est 450 331 491. Le SIRET de son siège social est 450 331 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450331491.

Où se situe le siège social de OSA BAT ?

Le siège social de OSA BAT est situé 31 rue des Alouettes Chez Domi Conseil 31 au 33, 75019 Paris 19.

OSA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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