CheckersProcédures

OSAATIS

Active
Siren880 935 457SARL31620 BOULOCCréée le 24 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

OSAATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 935 457. Son siège social est situé 13 rue du Chateau, 31620 Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. STEPHANIE REVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSAATIS

Dénomination
OSAATIS
SIREN
880 935 457
SIRET (siège)
880 935 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61880935457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 935 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
24 janvier 2020
Siège social
13 RUE DU CHATEAU, 31620, BOULOC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSAATIS

Activités de services à la personne.

Finances de OSAATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSAATIS

SR

STEPHANIE REVEL

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de OSAATIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    880 935 457 00015 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 9609Z

  • 31140 SAINT-ALBANActif

    880 935 457 00023 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de OSAATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de OSAATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSAATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSAATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSAATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSAATIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Accords collectifs de OSAATIS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de OSAATIS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur OSAATIS

Quel est le numéro SIREN de OSAATIS ?

Le numéro SIREN de OSAATIS est 880 935 457. Le SIRET de son siège social est 880 935 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61880935457.

Qui dirige OSAATIS ?

OSAATIS est dirigée par STEPHANIE REVEL, gérant.

Où se situe le siège social de OSAATIS ?

Le siège social de OSAATIS est situé 13 rue du Chateau, 31620 Bouloc.

OSAATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSAATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSAATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Bouloc

Entreprises autres services personnels n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 9609Z

Autres services personnels n.c.a. à Bouloc

Entreprises du même secteur à Bouloc

Entreprises à Bouloc

Toutes les entreprises à Bouloc