OSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 239 212. Son siège social est situé 35 RUE Guérin, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Patrick BONNARDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSAC
INSEE- Dénomination
- OSAC
- SIREN
- 925 239 212
- SIRET (siège)
- 925 239 212 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83925239212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 239 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 35 RUE Guérin, 77300, Fontainebleau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSAC
Gestion financière de son propre patrimoine et toute opération de crédit y afférent, gestion de toutes actions ou parts de tout type de sociétés.
Finances de OSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
Établissements de OSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FontainebleauSiègeActif
925 239 212 00010 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OSAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur OSAC
Quel est le numéro SIREN de OSAC ?
Le numéro SIREN de OSAC est 925 239 212. Le SIRET de son siège social est 925 239 212 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83925239212.
Qui dirige OSAC ?
OSAC est dirigée par Patrick BONNARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSAC ?
Le siège social de OSAC est situé 35 RUE Guérin, 77300 Fontainebleau.
OSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, OSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAC.
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