CheckersProcédures

OSAE

Active
Siren914 168 174Société civile13470 Carnoux-en-ProvenceCréée le 02 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OSAE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 168 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 COR de l'Aiglo, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OCEANE PHAN-TAN-LUU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSAE

Dénomination
OSAE
SIREN
914 168 174
SIRET (siège)
914 168 174 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60914168174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 168 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2022
Siège social
4 COR de l'Aiglo, 13470, Carnoux-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSAE

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliersla vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de OSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSAE

OP

OCEANE PHAN-TAN-LUU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

ST

SEBASTIEN TRAUTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de OSAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeActif

    914 168 174 00029 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 13260 CASSISFermé

    914 168 174 00011 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSAE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de OSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSAE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur OSAE

Quel est le numéro SIREN de OSAE ?

Le numéro SIREN de OSAE est 914 168 174. Le SIRET de son siège social est 914 168 174 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60914168174.

Qui dirige OSAE ?

OSAE est dirigée par OCEANE PHAN-TAN-LUU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSAE ?

Le siège social de OSAE est situé 4 COR de l'Aiglo, 13470 Carnoux-en-Provence.

OSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAE.

Entreprises similaires

Même activité à Carnoux-en-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carnoux-en-Provence

Entreprises du même secteur à Carnoux-en-Provence

Entreprises à Carnoux-en-Provence

Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence