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OSAINTE 2

Active
Siren928 200 369SAS42100 Saint-ÉtienneCréée le 14 mai 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OSAINTE 2 est une SAS immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 200 369. Son siège social est situé 46 RUE du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY CASSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSAINTE 2

Dénomination
OSAINTE 2
SIREN
928 200 369
SIRET (siège)
928 200 369 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03928200369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 200 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 mai 2024
Siège social
46 RUE du Onze Novembre, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSAINTE 2

L'exploitation de touts fonds de commerce de snack restauration rapide, vente sur place et à emporter, salon de thé et vente de boissons non alcoolisées.

Finances de OSAINTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSAINTE 2

GC

GREGORY CASSET

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de OSAINTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    928 200 369 00017 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de OSAINTE 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de OSAINTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAINTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSAINTE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSAINTE 2. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSAINTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSAINTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSAINTE 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur OSAINTE 2

Quel est le numéro SIREN de OSAINTE 2 ?

Le numéro SIREN de OSAINTE 2 est 928 200 369. Le SIRET de son siège social est 928 200 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03928200369.

Qui dirige OSAINTE 2 ?

OSAINTE 2 est dirigée par GREGORY CASSET, président de sas.

Où se situe le siège social de OSAINTE 2 ?

Le siège social de OSAINTE 2 est situé 46 RUE du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne.

OSAINTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, OSAINTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSAINTE 2 est-elle en procédure collective ?

Oui. OSAINTE 2 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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