OSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OSAM est une SARL immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 403 736. Elle est domiciliée 34 RUE Chorier, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Sixtine Pagès exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSAM
INSEE- Dénomination
- OSAM
- SIREN
- 106 403 736
- SIRET (siège)
- 106 403 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31106403736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 403 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 34 RUE Chorier, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSAM
Location, pour son compte propre, de logements meublés (appartements et maisons) que la société détient en propriété (ou dont elle a la jouissance), destinés à l’habitation principale ou secondaire.. Location, pour son compte propre, de logements meublés (appartements et maisons) que la société détient en propriété, à des fins de location saisonnière et touristique de courte durée.
Finances de OSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSAM
INSEEÉtablissements de OSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
106 403 736 00015 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de OSAM
INPIComptes annuels de OSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-12
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur OSAM
Quel est le numéro SIREN de OSAM ?
Le numéro SIREN de OSAM est 106 403 736. Le SIRET de son siège social est 106 403 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31106403736.
Qui dirige OSAM ?
OSAM est dirigée par Sixtine Pagès, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSAM ?
Le siège social de OSAM est situé 34 RUE Chorier, 26500 Bourg-lès-Valence.
OSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, OSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAM.
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