OSAN'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSAN' est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 382 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue des Tailleurs de Pierres, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSAN'
INSEE- Dénomination
- OSAN'
- SIREN
- 828 382 531
- SIRET (siège)
- 828 382 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39828382531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 382 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 99 RUE DES TAILLEURS DE PIERRES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSAN'
Acquisition, conservation et mise en valeur de tout bien immobilier
Finances de OSAN'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSAN'
INSEEÉtablissements de OSAN'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
828 382 531 00014 · ouvert le 12 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSAN'
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSAN'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSAN'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAN'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OSAN'. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/06953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSAN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSAN'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-02-12
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur OSAN'
Quel est le numéro SIREN de OSAN' ?
Le numéro SIREN de OSAN' est 828 382 531. Le SIRET de son siège social est 828 382 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828382531.
Qui dirige OSAN' ?
OSAN' est dirigée par PATRICK BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSAN' ?
Le siège social de OSAN' est situé 99 rue des Tailleurs de Pierres, 13300 Salon-de-Provence.
OSAN' est-elle toujours en activité ?
Oui, OSAN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSAN' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAN'.
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